Contentieux civil et commercial

Les litiges liés à la responsabilité contractuelle concernent le non-respect des engagements pris dans un contrat, pouvant entraîner des sanctions financières ou des obligations de réparation. La responsabilité délictuelle, quant à elle, vise les préjudices causés par des actes fautifs en dehors d’un cadre contractuel. Dans ces deux cas, les victimes peuvent demander réparation, tandis que les mis en cause doivent se défendre face aux accusations.

SOLARIS AVOCATS conseille les groupes et leurs dirigeants avant tout litige, en cas d’échec de négociations ainsi que dans tous les contentieux nés de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des contrats.

Le cabinet SOLARIS AVOCATS intervient dans les contentieux en droit des sociétés, en particulier en cas de conflits entre associés, de contestation de décisions sociales ou de litiges liés à des opérations de haut de bilan (fusions, acquisitions, restructurations).

Ces différends peuvent affecter durablement la gouvernance et la pérennité de l’entreprise. Leur gestion exige une analyse rigoureuse des statuts, des pactes d’associés, des procédures d’assemblée et des règles applicables en matière de représentation et de majorité.

Nous assistons nos clients dans la définition de leur stratégie contentieuse, dans la recherche de solutions transactionnelles lorsque cela est possible, ou dans la défense active de leurs intérêts devant les juridictions commerciales.

Le cabinet SOLARIS AVOCATS accompagne les dirigeants et mandataires sociaux confrontés à des actions en responsabilité civile engagées par des associés, des créanciers ou des liquidateurs dans le cadre de litiges commerciaux ou sociétaires.

Nous intervenons notamment en cas de faute de gestion, de violation des statuts, de non-respect des obligations sociales ou dans le cadre d’actions en comblement de passif lors de procédures collectives.

Notre accompagnement combine analyse juridique rigoureuse, sécurisation des décisions de gestion et défense devant les juridictions civiles ou commerciales. En parallèle, nous conseillons nos clients dans la mise en place de bonnes pratiques de gouvernance, afin de limiter les risques de mise en cause individuelle.

Le cabinet SOLARIS AVOCATS intervient régulièrement dans les litiges opposant les établissements bancaires ou financiers à leurs clients, qu’il s’agisse de prêts, de garanties, de défaut d’information, de mauvais conseils ou de fraudes bancaires.

Nous accompagnons nos clients – établissements de crédit, sociétés de gestion, emprunteurs institutionnels ou particuliers – dans des contentieux à forts enjeux financiers, notamment en matière de mise en cause de la responsabilité bancaire ou de réclamations indemnitaires fondées sur un manquement aux obligations réglementaires ou contractuelles.

Dans un environnement fortement encadré par la réglementation bancaire, le cabinet mobilise son expertise pour sécuriser les stratégies de défense, préserver la réputation des institutions concernées et obtenir, lorsque cela est possible, une issue négociée.

Le cabinet SOLARIS AVOCATS a développé une expertise reconnue en droit de la concurrence et de la consommation, notamment dans le traitement des pratiques commerciales trompeuses, publicités mensongères, clauses abusives ou déséquilibres significatifs entre professionnels.

Nous assistons entreprises, commerçants et dirigeants confrontés à des litiges commerciaux, des actions en responsabilité, ou des procédures engagées par des concurrents, consommateurs ou autorités de contrôle (DGCCRF, répression des fraudes).

Le cabinet intervient tant en défense qu’en demande, devant les juridictions civiles et commerciales, et accompagne ses clients dans la mise en conformité de leurs pratiques commerciales, dans le cadre d’une stratégie précontentieuse ou d’un contentieux déjà engagé.