Contentieux civil et commercial

Les litiges liés à la responsabilité contractuelle concernent le non-respect des engagements pris dans un contrat, pouvant entraîner des sanctions financières ou des obligations de réparation. La responsabilité délictuelle, quant à elle, vise les préjudices causés par des actes fautifs en dehors d’un cadre contractuel. Dans ces deux cas, les victimes peuvent demander réparation, tandis que les mis en cause doivent se défendre face aux accusations.

Les infractions en matière de concurrence incluent les pratiques anticoncurrentielles, comme l’abus de position dominante ou les ententes illicites, qui faussent le marché. En droit de la consommation, les entreprises doivent se conformer aux règles protégeant les consommateurs contre les pratiques commerciales trompeuses ou abusives. Les sanctions peuvent être lourdes et inclure des amendes, des interdictions d’exercer et des actions en responsabilité.

Les conflits entre associés, les contestations de décisions d’assemblées générales ou les litiges liés aux fusions-acquisitions peuvent mettre en péril la stabilité d’une entreprise. Ces contentieux nécessitent une analyse précise des statuts, des accords entre actionnaires et des obligations légales en vigueur. Une gestion efficace de ces différends est essentielle pour préserver la continuité et la gouvernance de la société.

Les dirigeants d’entreprise peuvent être tenus responsables de leurs actes en cas de faute de gestion, d’abus de biens sociaux ou de non-respect des obligations légales. Cette responsabilité peut être engagée par des actionnaires, des créanciers ou des autorités de contrôle, avec des sanctions civiles et pénales. Une anticipation des risques et une bonne gouvernance sont essentielles pour limiter les mises en cause.

Les contentieux bancaires concernent les litiges entre les établissements financiers et leurs clients, qu’il s’agisse de prêts, de garanties, de fraude ou de défauts d’information. Les enjeux sont souvent financiers, avec des risques de mise en cause de la responsabilité des banques et des réclamations pour préjudices subis. La réglementation bancaire impose des obligations strictes aux institutions financières, renforçant la nécessité d’une gestion rigoureuse des contentieux.