Défense pénale

SOLARIS AVOCATS assiste les entreprises comme les établissements bancaires et financiers et les compagnies d’assurance, ainsi que leurs dirigeants et actionnaires, dans tous les domaines du droit pénal des affaires. Nos avocats conseillent régulièrement les sociétés ainsi que leurs dirigeants et préposés, qu’ils soient mis en cause ou victimes, dans des dossiers d’abus de biens sociaux, d’abus de confiance, d’escroquerie ou encore de présentation ou de publication de comptes infidèles.

Le Cabinet offre également une expertise accrue dans les dossiers de corruption qu’il s’agisse de corruption alléguée d’agents publics français, étrangers ou internationaux, de corruption privée ou de trafic d’influence.

Le cabinet SOLARIS AVOCATS intervient dans le cadre de dossiers sensibles en droit pénal fiscal et droit douanier, aux côtés des entreprises, de leurs dirigeants et de particuliers, confrontés à des poursuites ou enquêtes pour infractions fiscales ou douanières.

Nos avocats assurent la défense pénale dans des affaires d’omission déclarative, de fraude fiscale, de blanchiment de fraude fiscale, ou encore de contrebande, d’importation ou d’exportation illégale et d’infractions à la réglementation douanière.

Le cabinet accompagne ses clients à chaque étape : lors des contrôles douaniers ou perquisitions (visites domiciliaires), en cas d’enquête préliminaire ou d’information judiciaire, devant les juridictions pénales.

Notre expertise s’étend également à la négociation avec les services du Procureur ou l’administration douanière, à la gestion des risques pénaux en entreprise (compliance), et à la défense de la réputation de nos clients face à l’exposition médiatique ou institutionnelle.

Nous intervenons de manière proactive pour anticiper les conséquences pénales d’un redressement fiscal ou d’un contentieux douanier, et mettre en place une stratégie de défense personnalisée et efficace.

Le cabinet SOLARIS AVOCATS intervient en matière de cybercriminalité et de fraudes aux moyens de paiement, tant pour défendre les entreprises que pour les accompagner lorsqu’elles sont victimes d’atteintes à leurs systèmes d’information.

Ces infractions peuvent prendre des formes variées :

• utilisation frauduleuse de cartes bancaires,
• détournement de fonds,
• usurpation d’identité,
• escroqueries en ligne,
• escroquerie au président,
• ou encore atteinte à un système de traitement automatisé de données (STAD).

Le cabinet assiste régulièrement ses clients dans la gestion des conséquences pénales, économiques et réputationnelles de ces infractions, et intervient à leurs côtés :

• pour déposer plainte efficacement et activer les voies de recours,
• dans le cadre des enquêtes pénales ou instructions judiciaires,
• en lien avec les autorités compétentes (police judiciaire, parquet cyber, CNIL, ANSSI).

SOLARIS AVOCATS dispose également d’une expertise particulière dans les dossiers liés à :

• la protection des secrets d’affaires,
• le cyber-espionnage industriel,
• et la mise en œuvre de stratégies de cybersécurité juridique et de gestion de crise.

Le cabinet SOLARIS AVOCATS intervient en matière de harcèlement en ligne, qu’il s’agisse de cyberharcèlement, menaces, atteintes à la vie privée, ou diffamation sur les réseaux sociaux.

Nous accompagnons victimes et mis en cause dans le cadre de procédures pénales liées aux contenus numériques, en lien avec les plateformes, les autorités judiciaires et les enjeux de réputation en ligne.

Le cabinet SOLARIS AVOCATS intervient en droit bancaire et financier, avec une expertise particulière en responsabilité pénale des établissements financiers, blanchiment, délits boursiers et non-respect des obligations réglementaires.

Nous assistons établissements bancaires, sociétés d’investissement, assureurs et dirigeants impliqués dans des procédures pénales ou administratives, notamment devant l’AMF, l’ACPR ou le parquet national financier (PNF).

Le cabinet intervient également dans des affaires d’exercice illégal d’activités réglementées, de démarchage financier illicite, de pratiques commerciales trompeuses ou de fraudes financières.

Nous accompagnons nos clients dans la gestion des CJIP (Conventions judiciaires d’intérêt public), qu’il s’agisse de leur négociation, de la mise en conformité préalable ou du suivi post-convention, en lien étroit avec les autorités compétentes.

Une attention particulière est portée à la protection de la réputation, à la gestion de crise et à la sécurisation des procédures internes dans un cadre souvent sensible et médiatisé.

Le cabinet SOLARIS AVOCATS assiste les employeurs, dirigeants et représentants légaux poursuivis pour des infractions pénales liées au droit du travail. Nous intervenons notamment en matière de travail dissimulé, de harcèlement moral ou sexuel, de discrimination, ainsi que dans les cas d’accidents du travail ayant entraîné des blessures ou un décès.

Nous intervenons également dans le cadre d’enquêtes pour infractions non intentionnelles, notamment en cas de mise en danger de la vie d’autrui ou de faute caractérisée, afin de sécuriser la stratégie de défense dès l’enquête ou l’instruction.

Nos avocats interviennent à tous les stades de la procédure, de l’enquête à l’audience, et accompagnent nos clients dans la prévention des risques, la mise en conformité interne et la gestion des contrôles administratifs.

Le cabinet SOLARIS AVOCATS est particulièrement reconnu pour son expertise en droit pénal général. Son équipe réunit des avocats pénalistes expérimentés, intervenant régulièrement dans des affaires de droit pénal commun, tant devant les juridictions correctionnelles que criminelles.

Nous assurons la défense des personnes mises en cause comme l’accompagnement des parties civiles, à tous les stades de la procédure : garde à vue, instruction, audience, aménagement de peine. Le cabinet est également engagé dans la défense pénale d’urgence, et intervient dans ce cadre auprès de plusieurs juridictions pénales.

Dans le cadre de ses engagements pro bono, SOLARIS AVOCATS accompagne également des associations et intervient dans des procédures à forte dimension humaine ou sociale.