Enquêtes internes

L’examen des signalements internes permet de détecter d’éventuels manquements réglementaires et d’anticiper leurs conséquences juridiques et réputationnelles. Une évaluation rigoureuse aide à hiérarchiser les risques et à définir une stratégie de gestion adaptée.

Les auditions internes ou judiciaires nécessitent une préparation stratégique pour sécuriser les déclarations et limiter les risques d’interprétation défavorable. Un accompagnement adapté permet aux personnes concernées de défendre efficacement leur position tout en préservant les intérêts de l’entreprise.

Les enquêtes internes connaissent une accélération au sein des entreprises françaises, depuis la loi Sapin II modifiée par la loi Waserman en 2022 qui impose la mise en place de dispositifs d’alerte. Pour mener de telles enquêtes, l’entreprise décide souvent de faire appel à des professionnels du droit qui lui sont extérieurs, au premier chef desquels se trouve l’avocat.

Afin d’accompagner les employeurs dans cette démarche, SOLARIS AVOCATS mène des enquêtes internes en matière de harcèlement, discrimination, rupture d’égalité de traitement, mais également fraude ou corruption.

Il ne s’agit pas pour les avocats enquêteurs d’endosser un rôle de conseil mais de mettre en œuvre leurs qualités de techniciens du droit en appliquant une méthodologie rigoureuse dans le respect des principes déontologiques qui règlent l’exercice de la profession : indépendance, neutralité, objectivité, loyauté, délicatesse et confidentialité.

Le Cabinet intervient dans tous les aspects de la prévention et de la remédiation et notamment pour :

• La rédaction, la mise en œuvre, l’audit et la mise à jour des programmes de prévention et de détection de la corruption
• L’élaboration de cartographies des risques
• La définition et le suivi des plans d’action/remédiation
• Amélioration des dispositifs internes de formation
• Préparation et gestion des contrôles AFA
• Représentation dans le cadre des procédures de sanctions
• Assistance et suivi des programmes de monitoring

En cas de contrôle ou de procédure judiciaire, une coopération efficace avec les autorités est essentielle pour défendre les intérêts de l’entreprise. Une gestion proactive des échanges avec les régulateurs permet de réduire les sanctions potentielles et de sécuriser l’issue du dossier.

La formation à la conformité est un levier essentiel de prévention des risques juridiques et de promotion d’une culture d’entreprise éthique. SOLARIS AVOCATS accompagne ses clients dans la conception de programmes de formation adaptés aux enjeux sectoriels et aux obligations réglementaires, notamment en matière de lutte contre la corruption, de vigilance et de protection des données.

La mise en place de procédures internes claires est indispensable pour assurer une répartition efficace des responsabilités, limiter les risques de mise en cause et sécuriser les décisions.

SOLARIS AVOCATS assiste les entreprises dans l’élaboration, la révision et la formalisation de leurs procédures internes (chartes, protocoles, organigrammes fonctionnels), ainsi que dans la rédaction et la structuration des délégations de pouvoirs et de signature, garantes de la traçabilité des décisions et de la robustesse des mécanismes de conformité.

Les entreprises sont soumises à des obligations croissantes en matière de lutte contre la corruption, le trafic d’influence et la prise illégale d’intérêts, en particulier dans le cadre de la loi Sapin II et des standards internationaux.

SOLARIS AVOCATS conseille ses clients dans la mise en place de dispositifs de prévention et de contrôle, incluant cartographies des risques, procédures d’alerte interne, vérifications tierces, audits et formations.

Nous accompagnons également nos clients dans le cadre des vérifications de l’AFA, ou en cas de négociation d’une CJIP.

Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme exposent les entreprises à des risques juridiques, financiers et réputationnels majeurs.

SOLARIS AVOCATS intervient dans la mise en œuvre de programmes de conformité LCB-FT, adaptés à l’activité et au périmètre de risque de chaque structure.

Les régimes de sanctions internationales, qu’ils émanent de l’Union européenne, de l’ONU ou d’autorités étrangères (notamment OFAC, États-Unis), imposent aux individus et entreprises des obligations strictes.

SOLARIS AVOCATS assiste ses clients dans l’analyse des régimes d’embargos, de gels d’avoirs et des sanctions personnelles ou sectorielles.